La protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet https://www.isigny-lait-infantile.fr (ci-après le « Site ») est très importante pour la Coopérative Isigny Sainte-Mère. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).
Vos données personnelles en tant qu’utilisateurs du site internet https://www.isigny-lait-infantile.fr (ci-après le « Site ») sont traitées de la manière suivante :
Cette Politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont la Coopérative Isigny Sainte-Mère en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Le responsable de traitement est la coopérative Isigny Sainte-Mère, société coopérative agricole, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 317 750 818, ayant son siège social au 2 rue du Docteur Boutrois, 14 230 Isigny-Sur-Mer.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement par l’intermédiaire du formulaire à compléter, accessible sur l’onglet « Contactez-nous » du Site, ainsi que par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la newsletter.
En transmettant une demande par le biais du formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter, vous consentez au traitement des données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités de ces traitements lors de votre navigation sur le Site (cookies, formulaire d’inscription à la newsletter, formulaire « contact »), à savoir :
Les services de notre Site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été inscrites dans notre registre des traitements.
En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.
Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession sur la base de votre consentement., en suivant les manières décrites ci-dessous :
La coopérative collecte des données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Ces informations peuvent être issues de formulaires de contact, de votre navigation sur les sites, d’échanges oraux avec ses services, …
La nature des données collectées peut varier en fonction des relations que l’usager entretient avec la coopérative. Il s’agit notamment :
Vous disposez également du droit de saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 8715 75334 PARIS Cedex 0, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la coopérative collecte et traite vos données.
Dans le cadre de votre demande par l’intermédiaire du formulaire de contact (onglet « Contactez-nous ») du Site, Isigny Sainte-Mère collecte le cas échéant des données relatives au nom de votre société et aux fonctions que vous occupez. Nous vous rappelons que dans le cadre de ce formulaire et notamment dans la zone de texte libre, il est formellement interdit de saisir des données de santé ou toutes autres données particulières au sens du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Vos données personnelles sont exclusivement traitées par Isigny Sainte-Mère pour les finalités indiquées au point 2 ci-dessus.
Isigny Sainte-Mère donne un accès limité à vos données personnelles aux destinataires suivants au sein d’Isigny Sainte-Mère :
Ces destinataires assurent la stricte confidentialité de vos données personnelles.
Par ailleurs, vos données personnelles collectées dans le cadre des finalités mentionnées au point 2 ci-dessus peuvent être transmises à des prestataires d’Isigny Sainte-Mère et à ses sous-traitants :
– Sendinblue pour l’envoi et la gestion de notre newsletter et de nos courriels ; et
– Google Analytics pour la mesure et l’analyse de l’audience du Site.
Si ces deux sous-traitants utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander une copie au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère, par courrier à Coopérative ISIGNY SAINTE-MERE, A l’attention du DPO, 2, rue du Dr Boutrois, CS 10099, 14230 ISIGNY SUR MER.
Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne dans deux hypothèses :
Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une demande ou d’une réclamation par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site (onglet « Contactez-nous ») sont conservées pendant le temps nécessaire à la réponse de votre demande. A l’expiration de ce délai, les données sont conservées en archives pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du dernier contact, à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou à des fins probatoires en cas de litige. Ces données pourront ensuite être anonymisées et conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques.
Vos données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la Lettre d’information d’Isigny Sainte-Mère sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Isigny Sainte-Mère.
Vos données personnelles sont stockées par Isigny Sainte-Mère sur les serveurs d’Isigny Sainte-Mère situés en France.
Isigny Sainte-Mère met en place des mesures de sécurité physiques et techniques pour protéger vos données personnelles de tout accès interdit ou intrusion. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs La Coopérative Isigny Sainte-Mère protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.
A ce titre, la Coopérative Isigny Sainte-Mère prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pare-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique interne de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe (8 caractères minimum, composé de chiffres, lettres, une majuscule et un symbole spécial), et un accès à distance sécurisé par accès VPN.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à la Coopérative Isigny Sainte-Mère et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.
Conformément au Règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez du :
Vous pouvez également vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de tout ou partie des données vous concernant et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Coopérative ISIGNY SAINTE-MERE
A l’attention du DPO
2, rue du Dr Boutrois
CS 10099
14230 ISIGNY SUR MER
E-mail : legal@isysme.com
Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 8715 75334 PARIS Cedex 0) pour tout manquement de notre part à la suite de votre demande d’exercice de ces droits, ou de manière générale concernant la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles.
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Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Politique : 09/08/2023