Politique relative à la protection des données personnelles

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La protection de la vie privée des visiteurs de notre site Internet https://www.isigny-lait-infantile.fr  (ci-après le « Site ») est très importante pour la Coopérative Isigny Sainte-Mère. C’est pourquoi nous avons pris les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions relatives à la protection de vos données personnelles.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi ») et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement »).

Vos données personnelles en tant qu’utilisateurs du site internet https://www.isigny-lait-infantile.fr (ci-après le « Site ») sont traitées de la manière suivante :

1. Qui est le responsable de traitement ?

Cette Politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont la Coopérative Isigny Sainte-Mère en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles avec tout le soin requis et exclusivement aux fins légitimes pour lesquelles elles ont été recueillies.
Le responsable de traitement est Isigny Sainte-Mère, société coopérative agricole, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 317 750 818, ayant son siège social au 2 rue du Docteur Boutrois, 14 230 Isigny-Sur-Mer.

2. Comment et pourquoi Isigny Sainte-Mère collecte vos données ?

La Coopérative Isigny Sainte-Mère recueille généralement les données à caractère personnel vous concernant que vous acceptez de lui fournir directement par l’intermédiaire du formulaire à compléter, accessible sur l’onglet « Contactez-nous » du Site, ainsi que par l’intermédiaire du formulaire d’inscription à la newsletter. 

En transmettant une demande par le biais du formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter, vous consentez au traitement des données personnelles vous concernant pour répondre à votre demande.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités de ces traitements lors de votre navigation sur le Site (cookies, formulaire d’inscription à la newsletter, formulaire « contact »), à savoir :

Les services de notre Site ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet en tant qu’utilisateur de le visiter sans avoir à vous identifier.
La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités. Ces dernières ont été inscrites dans notre registre des traitements.

En aucun cas la Coopérative Isigny Sainte-Mère n’utilisera vos données personnelles à d’autres fins.

3. Sur quel fondement juridique la Coopérative Isigny Sainte-Mère s’appuie-t-elle pour traiter les données personnelles ?

Nous recueillons, utilisons et partageons les données en notre possession sur la base de votre consentement., en suivant les manières décrites ci-dessous :

4. Quelles catégories de données vous concernant sont collectées par Isigny Sainte-Mère ?

La coopérative collecte des données personnelles dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Ces informations peuvent être issues de formulaires de contact, de votre navigation sur les sites, d’échanges oraux avec ses services, …
La nature des données collectées peut varier en fonction des relations que l’usager entretient avec la coopérative. Il s’agit notamment :

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 8715 75334 PARIS Cedex 0, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la coopérative collecte et traite vos données.

Dans le cadre de votre demande par l’intermédiaire du formulaire de contact (onglet « Contactez-nous ») du Site, Isigny Sainte-Mère collecte le cas échéant des données relatives au nom de votre société et aux fonctions que vous occupez. Nous vous rappelons que dans le cadre de ce formulaire et notamment dans la zone de texte libre, il est formellement interdit de saisir des données de santé ou toutes autres données particulières au sens du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.

La Coopérative Isigny Sainte-Mère s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont exclusivement traitées par Isigny Sainte-Mère pour les finalités indiquées au point 2 ci-dessus.
Isigny Sainte-Mère donne un accès limité à vos données personnelles aux destinataires suivants au sein d’Isigny Sainte-Mère :

Ces destinataires assurent la stricte confidentialité de vos données personnelles.
Par ailleurs, vos données personnelles collectées dans le cadre des finalités mentionnées au point 2 ci-dessus peuvent être transmises à des prestataires d’Isigny Sainte-Mère et à ses sous-traitants :
– Sendinblue pour l’envoi et la gestion de notre newsletter et de nos courriels ; et
– Google Analytics pour la mesure et l’analyse de l’audience du Site.
Si ces deux sous-traitants utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires dont vous pouvez demander une copie au DPO d’Isigny Sainte-Mère, par courrier à ISIGNY SAINTE-MERE, A l’attention du DPO, 2, rue du Dr Boutrois, CS 10099, 14230 ISIGNY SUR MER.

6. Comment la coopérative Isigny Sainte-Mère gère le transfert de données dans le cade de ses services ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles hors de l’Union Européenne dans deux hypothèses :

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre d’une demande ou d’une réclamation par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site (onglet « Contactez-nous ») sont conservées pendant le temps nécessaire à la réponse de votre demande. A l’expiration de ce délai, les données sont conservées en archives pour une durée maximum de cinq (5) ans à compter du dernier contact, à des fins justificatives auprès d’organismes extérieurs ou à des fins probatoires en cas de litige. Ces données pourront ensuite être anonymisées et conservées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques.
Vos données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la Lettre d’information d’Isigny Sainte-Mère sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Isigny Sainte-Mère.

8. Comment sont sécurisées vos données ?

Vos données personnelles sont stockées par Isigny Sainte-Mère sur les serveurs d’Isigny Sainte-Mère situés en France.
Isigny Sainte-Mère met en place des mesures de sécurité physiques et techniques pour protéger vos données personnelles de tout accès interdit ou intrusion. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs La Coopérative Isigny Sainte-Mère protège vos données à caractère personnel en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci. 
A ce titre, la Coopérative Isigny Sainte-Mère prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent la mise en place de technologies spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, comme des serveurs sécurisés, la sauvegarde des données personnelles au sein d’un système redondé, des pare-feux et le cryptage SSL ou encore l’accès sécurisé par login et mot de passe, une politique interne de fréquence de renouvellement de mot de passe exigeant et complexe (8 caractères minimum, composé de chiffres, lettres, une majuscule et un symbole spécial), et un accès à distance sécurisé par accès VPN.
Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à la Coopérative Isigny Sainte-Mère et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

9. Quels sont vos droits à l’égard de vos données ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données entré en application le 25 mai 2018 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée du 20 juin 2018, vous disposez du :

Vous pouvez également vous opposer pour des motifs légitimes, au traitement de tout ou partie des données vous concernant et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande au DPO de la Coopérative Isigny Sainte-Mère en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
ISIGNY SAINTE-MERE
A l’attention du DPO
2, rue du Dr Boutrois
CS 10099
14230 ISIGNY SUR MER
E-mail : legal@isysme.com
Enfin, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle principale (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 8715 75334 PARIS Cedex 0) pour tout manquement de notre part à la suite de votre demande d’exercice de ces droits, ou de manière générale concernant la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Lors de la consultation du Site des cookies sont déposés sur votre ordinateur ou tout terminal utilisé. Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer le Site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le Site.

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des suites d’informations identifiées par un nom, déposés sur un terminal lorsque que vous naviguez sur le Site. Votre navigateur web les conserveront pendant une certaine durée, et les renverront au serveur web chaque fois que vous vous reconnecterez au Site.
Il existe différents types de cookies :
(i) Cookies propriétaires et cookies tiers
Un cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les cookies propriétaires sont ceux installés par le Site lorsque vous êtes en train de le consulter. Les cookies tiers sont des cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsque vous consultez le Site et qu’une autre entité installe un cookie par l’intermédiaire du Site, ce cookie est un cookie tiers.
(ii) Cookies de session
Ces cookies permettent à Isigny Sainte-Mère de suivre vos actions le temps d’une session de navigation sur le Site. La session de navigation commence dès que vous ouvrez la fenêtre de votre navigateur et se termine lorsque vous fermez cette fenêtre.
Les cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les cookies de session sont supprimés
(iii) Cookies persistants
Les cookies persistants restent sur votre terminal après la fermeture de la session de navigation et ce pour la durée propre à chaque cookie. Ils sont activés à chaque fois que vous consultez le Site.

9.2. Quels types de cookies sont utilisés sur le Site et pour quelles finalités ?

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site pour des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site, d’autres sont optionnels selon vos choix.

(i) Les cookies techniques strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et vous permettent de naviguer sur le Site de manière optimale et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies vous ne pourrez pas utiliser normalement le Site. Ces cookies requièrent uniquement une information de l’utilisateur pour être déposés sur le terminal et ne permettent aucun suivi comportemental ou d’identification.

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
PHPSESSIDCe cookie est purement technique. Son unique rôle est de permettre l’identification à l’administration du site. Ce cookie est natif des applications PHP. Il est utilisé pour stocker l’identifiant de session unique d’un utilisateur dans le but de gérer la session de l’utilisateur sur le site web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées.

Session
tarteaucitronSauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies.1 an

(ii) Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à Isigny Sainte-Mère d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Ces cookies sont uniquement déposés sur votre terminal si vous y avez consenti expressément via le bandeau cookies.

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
_gat_gtag_UA_254
7397_9  
Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes.1 minute
_gidEnregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.1 jour
_ga  Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le Site.13 mois
consent-ismUtilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce
cookie est nécessaire pour la conformité du site Web avec le RGPD.
13 mois

(iii) Les cookies marketing
Ces cookies permettent de déterminer quelle publicité afficher en fonction de votre navigation sur le Site afin notamment de limiter le nombre d’affichages, de mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire, ou d’adapter les publicités en fonction de vos préférences. Isigny Sainte-Mère n’utilise et ne dépose pas de cookies publicitaires sur le site.

Nom du cookieFinalitéDurée de vie
__atuvc Met à jour le compteur des fonctionnalités de partage social d’un site web.13 mois
__atuvsAssure que le compteur mis à jour est affiché à l’utilisateur si une page est partagée avec le service de partage social, AddThis.1 jour
PREFEnregistre les préférences de l’utilisateur.13 mois
SOCSEnregistre le consentement de l’utilisateur.13 mois
CONSENTEnregistre le consentement de l’utilisateur.13 mois
__Secure-YECEnregistre les préférences de l’utilisateur, son device.13 mois
VISITOR_INFO1_LIVEUn cookie que YouTube définit et qui mesure votre bande passante pour déterminer si vous obtenez la nouvelle interface du lecteur ou l’ancienne8 mois
YSCEnregistre un identifiant unique pour conserver les statistiques des vidéos vues par l’utilisateur sur YoutubeSession

(iiii) Les cookies de réseaux sociaux
Le Site contient des liens vers les pages d’Isigny Sainte-Mère sur Facebook, Twitter, Instagram et YouTube ainsi que des boutons de partage vers Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes.

Il s’agit notamment :

Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur le Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Isigny Sainte-Mère vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons de partage.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

9.3. Comment pouvez-vous gérer le dépôt des cookies sur notre Site ?

Lors de votre première navigation sur le Site, vous êtes informé via un bandeau d’information qu’Isigny Sainte-Mère et/ou tout autre tiers identifié peuvent déposer des cookies via le Site.
Vous pouvez paramétrer le dépôt des cookies directement sur le bandeau d’information en acceptant ou en refusant les cookies. Le dépôt des cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé, ces cookies étant indispensables au fonctionnement du Site. A contrario, vous pouvez activer ou désactiver le dépôt de cookies soumis au recueil du consentement (cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux, etc.) via le bandeau cookie. Toute désactivation entraine le refus du dépôt du cookie en question.
Si vous autorisez le dépôt de cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

9.4. Qui dépose des cookies sur le site Internet ?

Notre site www.isigny-lait-infantile.fr et nos partenaires (fournisseurs tiers) utilisent des cookies ou technologies similaires. Ainsi les entités déposant les cookies sur le site sont : Facebook ; Twitter ; Instagram ; Youtube ; Addthis ; Google ; Google Analytics ; LinkedIn .

9.5. Comment gérer votre consentement ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de préférences, statistiques, de partage sur les réseaux sociaux ou publicitaires nécessite votre consentement. Il est recueilli via le bandeau qui s’affiche lors de votre première connexion au site.
Vous pouvez refuser ou accepter le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente dans le pied de page de notre site.

9.6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

La configuration de chaque navigateur est différente et est décrite dans son menu d’aide. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL ici .
Vous avez aussi la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter ou de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
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11. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous.
Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers.
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12. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente Politique.

Date d’actualisation et de dernière mise à jour de la présente Politique : 09/08/2023